Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 - Textes Salaires - Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014


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Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 1)


En vigueur étendu


Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :



En vigueur étendu

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier, à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :

(En euros.)

Niveau Salaire
minimum brut annuel (*)
E1 18 791
E2 19 117
E3 19 357
AM1 19 638
AM2 21 502
C1 22 686
C2 30 539
C3 36 388
C4 40 980
(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ; AM : agent de maîtrise ; C : cadre.



En vigueur étendu


Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.



En vigueur étendu


Il s'appliquera au 1er janvier 2014 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.