Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 - Textes Salaires - Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012


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Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 19 décembre 2012, art. 1er)


En vigueur étendu

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2012, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :

(En euros.)

Niveau Salaire
annuel minimum brut (*)
E1 18 371
E2 18 732
E3 19 064
AM1 19 382
AM2 21 240
C1 22 417
C2 30 176
C3 35 955
C4 40 660
(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé.
AM : agent de maîtrise.
C : cadre.



En vigueur étendu


Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.



En vigueur étendu


Il s'appliquera au 1er juillet 2012 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.