Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Convention collective nationale du 1er septembre 2010

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Brochure n° 3247


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires