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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Textes Attachés

• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
• Télécharger RTF Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
• Télécharger RTF Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Télécharger RTF Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
• Télécharger RTF Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005
• Télécharger RTF Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective
• Télécharger RTF Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
• Télécharger RTF Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017