Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance


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  • Textes Attachés
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

En vigueur étendu

Il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 44 et de l'annexe I de la Convention collective susvisée.