Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation


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  • Textes Attachés
Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation

En vigueur étendu
il a été convenu ce qui suit :

TITRE XXI

Commission de conciliation et d'interprétation

Règlement intérieur

(voir ce titre de la convention, modifié)

Fait à Paris, le 1er mars 2006.