Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) - Textes Attachés - Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche agences de voyages


Afficher les non vigueur ACCORD IDCC 1710
  • Textes Attachés
Accord du 12 mars 1993 relatif à la branche agences de voyages

En vigueur étendu

Le SNAV et les organisations syndicales FO, CFTC et CGC ont signé le 19 novembre 1992 un accord de branche adoptant une nouvelle convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme.

Le texte de cette convention, aboutissement de longues négociations entre les partenaires sociaux, est annexé audit accord.

Comme convenu, les partenaires sociaux, ci-dessus signataires, se sont réunis ce jour et confirment l'adoption de la nouvelle convention collective sous la forme approuvée le 19 novembre 1992.

Contrairement à ce qui est indiqué dans son préambule, la nouvelle convention collective entrera en application au jour de son dépôt (1) à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, à l'exception des dispositions relatives aux structures de rémunération et aux classifications des emplois dont les effets n'entraîneront aucune rétroactivité et pour lesquelles les entreprises disposent d'un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles conventionnelles.

Durant cette période de transition, la revalorisation des salaires sera négociée en pourcentage et portera donc à la fois sur la valeur du point et sur les SMCN.

La structure de rémunération des nouveaux embauchés au cours de cette période de transition dépendra du choix individuel de chaque entreprise.

(1) Le texte a été déposé le 23 mars 1993 auprès de la DDTEFP de Paris.

(1) Le texte a été déposé le 23 mars 1993 auprès de la D.D.T.E.F.F. de Paris.