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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
• Télécharger RTF Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs
• Télécharger RTF Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
• Télécharger RTF Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite
• Télécharger RTF Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
• Télécharger RTF Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
• Télécharger RTF Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
• Télécharger RTF Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
• Télécharger RTF Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
• Télécharger RTF Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
• Télécharger RTF Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
• Télécharger RTF Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
• Télécharger RTF Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte
• Télécharger RTF Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
• Télécharger RTF Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
• Télécharger RTF Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017