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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992
• Télécharger RTF Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence
• Télécharger RTF Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés
• Télécharger RTF Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
• Télécharger RTF Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
• Télécharger RTF Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation
• Télécharger RTF Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Télécharger RTF Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
• Télécharger RTF Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999
• Télécharger RTF Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification
• Télécharger RTF Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT
• Télécharger RTF Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
• Télécharger RTF Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
• Télécharger RTF Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
• Télécharger RTF Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
• Télécharger RTF Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003
• Télécharger RTF Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003
• Télécharger RTF Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003
• Télécharger RTF Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA
• Télécharger RTF Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
• Télécharger RTF Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective
• Télécharger RTF Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
• Télécharger RTF Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
• Télécharger RTF Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
• Télécharger RTF Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail
• Télécharger RTF Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006
• Télécharger RTF Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
• Télécharger RTF Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement
• Télécharger RTF Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
• Télécharger RTF Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019