Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 573
  • Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992

Objet de l'avenant
En vigueur étendu


Le présent avenant a pour objet de :


– réviser l'annexe A « Liste des emplois repères avec leur définition » et l'annexe B « Classement des emplois repères » de l'accord « Classification » du 5 mai 1992 ;
– créer une nouvelle filière technique.
A compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant, les annexes A et B de l'accord de classification du 5 mai 1992 cesseront donc de recevoir application et seront remplacées par les dispositions figurant à l'article 2 ci-dessous.
Les autres dispositions de l'accord du 5 mai 1992 sont inchangées et demeurent en vigueur.



Articles révisés
En vigueur étendu


Le présent avenant annule et remplace les annexes A et B de l'accord du 5 mai 1992 dans les conditions suivantes.



Durée de l'avenant
En vigueur étendu


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.



Révision
En vigueur étendu


Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7 du code du travail.
Toute partie signataire souhaitant le réviser devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec avis de réception et une réunion devra se tenir dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de cette lettre.
La révision pourra intervenir à tout moment. Elle prendra la forme d'un avenant.



Publicité
En vigueur étendu


Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.