Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Convention collective nationale du 16 septembre 2002

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

Personnel des organismes de contrôle laitier
Brochure n° 3611


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires