Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 3 juin 2004 relatif aux salaires (correcteurs de devoirs)


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  • Textes Salaires
Avenant n° 8 du 3 juin 2004 relatif aux salaires (correcteurs de devoirs)

En vigueur étendu

La commission paritaire nationale s'est réunie le 3 juin 2004 afin d'examiner la valeur du point qui sert de référence à la grille de rémunération ainsi que la révision des bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile.

Les partenaires sociaux, présents à cette réunion, ont pris les décisions suivantes :

La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,18 Euros à 5,28 Euros, soit une augmentation de 2 %.

Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent, également de 2 %, selon les modalités suivantes :

Devoir simple ou très simple :

- QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes ;

- de 0,73 à 1,05 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Devoir à durée et complexité moyennes :

- QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes ;

- de 1,46 à 2,1 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Devoir plus complexe et/ou plus long à corriger :

- dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes ;

- de 2,18 à 3,15 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er juillet 2004 et elles feront l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.