Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Convention collective nationale du 21 juin 1999

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Enseignement privé à distance
Brochure n° 3235


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires