Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. - Textes Salaires - Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014


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  • Textes Salaires
Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles au 1er janvier 2014

Barème de rémunérations annuelles et mensuelles à compter du 1er janvier 2014
En vigueur étendu


Les rémunérations du barème annuel et mensuel figurant à l'article 1er de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2013 à la convention collective nationale relatif aux rémunérations minimales sont fixées comme suit et sont applicables à compter du 1er janvier 2014 :


(En euros.)

Cotation Coefficient
(administratifs, entretien,
maintenance)
Salaire minimum mensuel Salaire minimum annuel
4 à 9 G1, EE, OE, EQ, OQ1 1 445,38 19 572,85
10 à 12 G2, GQ, AQ, OQ2 1 531,71 20 695,08
13 à 15 G3, GHQ, OHQ 1 704,19 22 937,43
16 à 18 G4, GS, CE 1 913,80 25 662,29
19 à 21 G5 2 532,99 33 711,77
22 à 24 G6 2 609,47 34 705,98
25 à 27 G7 2 793,61 37 099,83
28 à 30 G8 3 218,18 42 619,27
31 à 32 G9 4 583,00 60 361,93



Dépôt
En vigueur étendu


Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
En même temps que son dépôt, il fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Fait à Paris, le 17 décembre 2013.