Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Convention collective nationale du 27 avril 2000

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Brochure n° 3190


Texte de base


Textes Attachés


Textes Salaires