Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 - Textes Salaires - Avenant n° 11 du 18 septembre 2013


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  • Textes Salaires
Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre III, art. 6)
En vigueur étendu


Au 1er alinéa de l'article 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail », « C1 » est remplacé par « C ».



Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre II, art. 5)
En vigueur étendu


Les dispositions de l'article 5 « Salaires » du chapitre II sont modifiées comme suit :


(En euros.)

Coefficient Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
O1 9,62 1 459,07
O2 9,67 1 466,65
O3 9,77 1 481,82
O4 9,97 1 512,15
O5 10,32 1 565,23
O6 10,80 1 638,04
E1 9,62 1 459,07
E2 9,67 1 466,65
E3 10,08 1 528,83
E4 10,69 1 621,35



Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (chapitre II, art. 5)
En vigueur étendu


Les dispositions de l'article 5 « Salaires » du chapitre II sont modifiées comme suit :


(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 818,54
TAM 2 1 925,33
TAM 3 2 063,36
TAM 4 2 236,65



Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre II, art. 5)
En vigueur étendu


(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 30 225,00
C1 35 111,38
C2 35 111,38
C3 36 723,38
C4 37 821,55
C5 40 400,75
D D'un commun accord



Entrée en vigueur
En vigueur étendu


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2013.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.



Dépôt et extension
En vigueur étendu


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.