Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994
Afficher les non vigueur
IDCC 1734
Convention collective nationale du 30 décembre 1992
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994
Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)
Brochure n° 3278
Brochure n° 3278