Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).

Convention collective nationale du 30 décembre 1992

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).

Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Brochure n° 3278


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Textes Attachés


Textes Salaires