Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) - Textes Attachés - Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"


Afficher les non vigueur ACCORD IDCC 892
  • Textes Attachés
Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"

En vigueur étendu

Il a été convenu de modifier :

1. L'annexe « Définition des emplois » de la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 ;

2. L'annexe « Définition des emplois » de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (annexe modifiée par l'accord du 9 novembre 1976).