Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 - Textes Attachés - Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit


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  • Textes Attachés
Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité, et notamment celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par l'accès à la formation. (arrêté du 9 juillet 2003, art. 1er).


En vigueur étendu

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 15 mars 2002 sont convenus des dispositions ci-après concernant le travail de nuit dans la profession de l'hôtellerie de plein air.

Les parties au présent accord entendent prendre en compte à la fois les impératifs économiques des entreprises de la branche et les intérêts des salariés. Pour ce faire, elles décident d'améliorer les conditions de travail des salariés travaillant de nuit en encadrant le recours à cette forme particulière d'organisation du travail.

Les parties rappellent que, si le travail de nuit dans la branche demeure occasionnel, il est aussi indispensable pour certains types d'emplois de la branche, afin d'assurer la continuité de l'activité économique.

Ainsi :

- pour les surveillants ou gardiens de nuit qui assurent l'obligation de garde et de surveillance qui incombe aux exploitants de l'HPA ;

- pour les animateurs qui répondent ponctuellement à des manisfestations événementielles, culturelles ou festives essentielles à la notion de loisirs et de tourisme de l'activité HPA ;

- pour les personnels affectés à la restauration, bar, discothèque, qui assurent les services liés à la satisfaction des loisirs et vacances des clients ;

- pour le personnel d'accueil et réception qui doit faire face ponctuellement aux arrivées ou départs importants non prévus de clients, retards ou décalages dans les arrivées et départs et, de manière générale, à toute autre circonstance revêtant la nécessité d'une intervention rapide, non prévisible et qui ne peut être différée, le surcroît d'activité, etc. ;

- pour le personnel de ménage, d'entretien et technique, qui assure les services techniques indispensables à la vie en commun d'un groupe de personnes, tout en tenant compte des contraintes extérieures (travail tôt le matin pour un moindre dérangement des clients mais aussi pour un confort des salariés qui évitent ainsi les pointes de chaleurs estivales).

Le présent accord national concerne les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale étendue de l'HPA du 2 juin 1993, modifié par l'avenant n° 3 étendu du 25 octobre 1995.