- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (Articles G.1 à G.27)
- Préambule
- Clauses générales (Articles G.1 à G.27)
- Champ d'application (Article G.1)
- Engagement (Article G.2)
- Conditions particulières d'emploi (Article G.3)
- Modalités de la paie (Article G.4)
- Durée du travail (Article G.5)
- Horaire de travail (Article G.6)
- Travail des femmes (Article G.7)
- Hygiène, sécurité, services médicaux du travail (Article G.8)
- Formation professionnelle continue (Article G.9)
- Inventions des salariés (Article G.10)
- Délégués du personnel-Comité d'entreprise (Article G.11)
- Droit syndical (Article G.12)
- Panneaux d'affichage (Article G.13)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur (Article G.14)
- Salaires des jeunes (Article G.15)
- Travail posté en continu (Article G.16)
- Ancienneté (Article G.17)
- Congés payés (Article G.18)
- Congés exceptionnels pour événements personnels (Article G.19)
- Réduction d'activité (Article G.20)
- Licenciement individuel (Article G.21)
- Service national (Article G.22)
- Commissions paritaires (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Durée, révision et dénonciation de la convention (Article G.25)
- Avantages acquis (Article G.26)
- Dépôt (Article G.27)
- Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989
- Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
- Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982
- CLAUSES OUVRIERS ANNEXE A.O.1 Avenant 9 du 15 avril 1986 (non en vigueur)
- CLAUSES OUVRIERS ANNEXE A.O.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982 (non en vigueur)
- Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982
- CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989 (non en vigueur)
- ANNEXE A.E.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982 (non en vigueur)
- Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982
- Conventions collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1)
- Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1)
- Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi
- Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi
- Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
- Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés
- Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT
- Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi
- Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
- Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
- Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle
- Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification
- Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite
- Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite
- Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP
- Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005
- Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
- Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention
- Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (non en vigueur)
- Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords (non en vigueur)
- Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité
- Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
- Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
- Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
- Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
- Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables
- Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie du « Covid-19 »
- Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
- Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP
- Avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires
- Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
- Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires
- Avenant 5 du 29 mars 1983 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 10 du 7 avril 1987 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 13 du 9 juin 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 16 du 27 avril 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 17 du 27 avril 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 19 du 14 septembre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 23 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 24 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 25 du 13 novembre 1991 à l'a relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 26 du 2 avril 1992 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 27 du 23 octobre 1992 à l'annexe A.C.A.C.2 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 29 du 10 mai 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 31 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n°31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant 32 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 7 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 12 avril 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 12 avril 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 3 avril 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 3 avril 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 9 avril 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 9 avril 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM (non en vigueur)
- Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires
- Avenant n° 1 du 13 février 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 23 février 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM
- Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
- Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
- Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
- Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
- Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
- Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
- Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
- Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
- Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
- Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes
- Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020
- Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
- Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982