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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Texte de base

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions
• Télécharger RTF Annexe III - Modèles de lettres
• Télécharger RTF Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI
• Télécharger RTF Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire
• Télécharger RTF Avenant du 20 janvier 1999 relatif à la retraite et à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 2 avril 2003 relatif à l'insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 5 avril 2006 relatif à la nomenclature et à la définition des emplois
• Télécharger RTF Avenant à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006
• Télécharger RTF Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2
• Télécharger RTF Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 17 décembre 2014 à l'avenant du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé



Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 60 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Paris - Ile-de-France Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Région parisienne Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007
• Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
• Télécharger RTF Région parisienne Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
• Télécharger RTF Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF Région parisienne Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
• Télécharger RTF National Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Ile-de-France Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Région parisienne Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
• Télécharger RTF Ile-de-France Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
• Télécharger RTF Avenant n° 72 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
• Télécharger RTF Ile-de-France Avenant n° 73 du 27 juin 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
• Télécharger RTF Avenant n° 74 du 3 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
• Télécharger RTF Avenant n° 76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015