Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018


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Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018

En vigueur étendu

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre Val de Loire, à compter du 1er juin 2018.



En vigueur étendu


L'indemnité de repas est fixée à 9,70 €.



Indemnités de transport
En vigueur étendu


Zone 1A (0 à 3 km) = 0,00 €
Zone 1B (3 à 10 km) = 3,49 €
Zone 2 (10 à 20 km) = 7,35 €
Zone 3 (20 à 30 km) = 10,86 €
Zone 4 (30 à 40 km) = 15,04 €
Zone 5 (40 à 50 km) = 19,26 €



Indemnités de trajet
En vigueur étendu


Zone 1A (0 à 3 km) = 0,00 €
Zone 1B (3 à 10 km) = 2,43 €
Zone 2 (10 à 20 km) = 3,98 €
Zone 3 (20 à 30 km) = 4,88 €
Zone 4 (30 à 40 km) = 6,12 €
Zone 5 (40 à 50 km) = 7,64 €



En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).