Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018


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  • Textes Salaires
Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018

En vigueur étendu

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 16 janvier 2018 à Metz pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.



En vigueur étendu

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE INDEMNITE DE TRANSPORT
Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
1.A (0 à 5 km) 2,30 2,09 1,62
1.B (5 à 10 km) 2,30 2,09 2,28
2 (10 à 20 km) 3,07 4,33 4,09
3 (20 à 30 km) 4,19 6,98 6,52
4 (30 à 40 km) 5,74 10,52 8,40
5 (40 à 50 km) 6,97 12,27 10,52

(En euros.)

ZONE INDEMNITE DE TRAJET
Alsace Lorraine Champagne­Ardenne
1A (0 à 5 km) 1,51 1,34 1,21
1B (5 à 10 km) 1,51 1,34 1,77
2 (10 à 20 km) 2,79 2,71 2,96
3 (20 à 30 km) 3,80 4,02 4,27
4 (30 à 40 km) 5,20 5,40 5,34
5 (40 à 50 km) 6,31 6,79 7,75

(En euros.)

ZONE INDEMNITE DE REPAS
Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
Montant journalier 9,10 9,56 9,41



En vigueur étendu


Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2018.



En vigueur étendu


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.



En vigueur étendu


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.