Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017


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Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

En vigueur non étendu

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
En application de l'accord-cadre de convergence de l'indemnisation des petits déplacements signé par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023.
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie se sont réunies le 28 février 2017 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Occitanie, à compter du 1er avril 2017 :

Indemnités de repas et de transports

Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 9,66 €   ;
– indemnités de transport et de trajet.

(En euros.)

Transport Trajet
Zone 1A 2,10 Zone 1A 1,59
Zone 1B 2,20 Zone 1B 1,59
Zone 2 4,32 Zone 2 2,82
Zone 3 6,78 Zone 3 3,87
Zone 4 9,45 Zone 4 5,03
Zone 5 12,03 Zone 5 6,19

Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 10,06 €   ;
– indemnités de transport et de trajet.

(En euros.)

Transport Trajet
Zone 1A 1,50 Zone 1A 1,10
Zone 1B 2,83 Zone 1B 1,86
Zone 2 5,70 Zone 2 3,96
Zone 3 8,50 Zone 3 5,05
Zone 4 11,28 Zone 4 6,70
Zone 5 14,30 Zone 5 8,51



En vigueur non étendu


Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.



En vigueur non étendu


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.