Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016


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Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016

En vigueur étendu


Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage ».



En vigueur étendu

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 décembre 2015.
Afin de prendre en compte les conséquences de la loi NOTRE, les représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés entendent faire converger à terme les différentes indemnités conventionnelles précédemment rappelées pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.

(En euros.)

Zone Indemnité de repas Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet
1A (0 à 5 km) 9,30 1,60 1,20
1B (5 à 10 km) 9,30 2,25 1,75
2 (10 à 20 km) 9,30 4,04 2,92
3 (20 à 30 km) 9,30 6,44 4,22
4 (30 à 40 km) 9,30 8,30 5,28
5 (40 à 50 km) 9,30 10,40 7,66

L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.



En vigueur étendu


Il est également convenu ce qui suit au 1er mars 2016 :
– prime d'outillage : 8,95 € par mois ;
– prime horaire pour travaux occasionnels : 0,90 € par heure.



En vigueur étendu


Le présent accord sera effectif au 1er mars 2016.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.



En vigueur étendu


Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.