Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016


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  • Textes Salaires
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

En vigueur étendu

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté les montants suivants, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
Pour le niveau I, coefficient 150 : 1 482,60 €.
Pour le niveau I, coefficient 170 :
– la partie fixe (PF) : 110,99 € ;
– la valeur du point (VP) : 8,2887 €.
Pour le niveau II :
– la partie fixe (PF) : 110,99 € ;
– la valeur du point (VP) : 8,0678 €.
Pour le niveau III :
– la partie fixe (PF) : 110,99 € ;
– la valeur du point (VP) : 7,8954 €.
Pour les niveaux III et IV :
– la partie fixe (PF) : 110,99 € ;
– la valeur du point (VP) : 7,8721 €.



En vigueur étendu


Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er, est le suivant ; ce barème étant applicable à compter du 1er janvier 2016 :
Niveau I
Coefficient 150 : 1 482,60 €.
Coefficient 170 : 1 520,07 €.
Niveau II
Coefficient 185 : 1 603,54 €.
Niveau III
Coefficient 210 : 1 769,02 €.
Coefficient 230 : 1 923,98 €.
Niveau IV
Coefficient 250 : 2 079,02 €.
Coefficient 270 : 2 235,82 €.



En vigueur étendu


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.