Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015


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Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

En vigueur étendu

Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 2015.

(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A (0 à 4 km) 9,33 0,82 0,55
1B (4 à 10 km) 9,33 2,21 1,61
2 (10 à 20 km) 9,33 4,54 3,01
3 (20 à 30 km) 9,33 7,67 4,27
4 (30 à 40 km) 9,33 10,11 5,62
5 (40 à 50 km) 9,33 13,20 7,17

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :
« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.