Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014


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  • Textes Salaires
Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014

En vigueur étendu


En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.


1. Travaux de fumisterie


a) Travaux occasionnels de ramonage : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.


2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur


a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 1,48 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
c) Travaux occasionnels à la corde à nœuds : 1,11 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton : 1,11 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.


3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance


a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisances après vidange : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur :


– ou bien est supérieure à 45° C ;
– ou bien est supérieure à 35° C et accuse une différence de 20° C par rapport à la température extérieure :
– 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
h) Travaux de projection de béton à la lance : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.
i) Travaux de carottage et sciage de béton : 0,72 € de l'heure à compter du 1er janvier 2014.



En vigueur étendu


En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 10,49 € à compter du 1er janvier 2014.



En vigueur étendu


Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2014 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.