Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013


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Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013

En vigueur étendu


Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit :


Au 1er février 2013


L'indemnité de repas est portée à 9,75 €.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
1A 1,27 1,00
1B 2,77 1,83
2 5,58 3,90
3 8,34 4,96
4 11,05 6,58
5 14,02 8,35


Au 1er septembre 2013


L'indemnité de repas est portée à 9,85 €.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
1A 1,28 1,01
1B 2,80 1,85
2 5,63 3,93
3 8,42 5,01
4 11,16 6,65
5 14,16 8,44



En vigueur étendu


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.