Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012


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  • Textes Salaires
Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

En vigueur non étendu


Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2012, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.