Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012


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Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012

En vigueur étendu

A compter du 1er janvier 2012, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :
Indemnité de repas : 9,50 €.

Indemnité de frais de transport

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 10 km) 3,00
2 (10 à 20 km) 5,30
3 (20 à 30 km) 7,11
4 (30 à 40 km) 9,30
5 (40 à 50 km) 12,20

Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone Montant
1 (0 à 10 km) 1,95
2 (10 à 20 km) 3,10
3 (20 à 30 km) 4,20
4 (30 à 40 km) 5,55
5 (40 à 50 km) 6,60

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.