Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009


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Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009

En vigueur étendu

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 juin 2009. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas 8, 70 €.

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 A 0, 69 0, 58
1 B 1, 57 1, 25
2 4, 62 2, 47
3 7, 28 3, 58
4 10, 08 4, 53
5 12, 73 5, 92



En vigueur étendu


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2009.



En vigueur étendu


Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.