Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1596
  • Textes Salaires
Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

En vigueur étendu

En application des articles XII. 8 et X1I. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 20 mai 2009.



En vigueur étendu


Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans le tableau en annexe, et applicables à compter du 1er juin 2009.



En vigueur étendu

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.