Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements


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  • Textes Salaires
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements

En vigueur étendu


Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2008.


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A 9,00 1,20 0,94
1 B 9,00 2,60 1,72
2 9,00 5,25 3,66
3 9,00 7,85 4,66
4 9,00 10,40 6,20
5 9,00 13,20 7,86



En vigueur étendu

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.