Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1596
  • Textes Salaires
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires (1)

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er).


En vigueur étendu

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le mardi 13 mai 2008 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés) de la région Midi-Pyrénées.



En vigueur étendu

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables comme indiqué dans le tableau ci-après.

Au 1er mai 2008

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
TAUX HORAIRE
minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
― position 1 150 1 339,00 8,83
― position 2 170 1 367,53 9,02
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 447,74 9,55
Niveau III
Compagnons
professionnels :
― position 1 210 1 581,42 10,43
― position 2 230 1 688,37 11,13
Niveau IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe :
― position 1 250 1 795,31 11,84
― position 2 270 1 902,26 12,54


En vigueur étendu

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.