Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


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Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur étendu

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.



En vigueur étendu


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.



En vigueur étendu


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2008.
Indemnité de repas : 8,95 € dans toutes les zones.


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport
1 A 2,73
1 B 3,48
II 6,90
III 10,91
IV 15,22
V 19,29


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de trajet
1 A 0,81
1 B 1,41
II 2,70
III 3,95
IV 5,19
V 6,35



En vigueur étendu


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.