Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


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  • Textes Salaires
Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur étendu

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre, à compter du 1er mai 2007.



En vigueur étendu

L'indemnité de repas est fixée à 8 € .



En vigueur étendu

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ DE TRAJET
1 A (0 à 3 km) 0,00
1 B (3 à 10 km) 2,11
2 (10 à 20 km) 3,44
3 (20 à 30 km) 4,24
4 (30 à 40 km) 5,30
5 (40 à 50 km) 6,63


En vigueur étendu

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).