Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires

En vigueur étendu

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :

Barème des salaires

(applicable au 1er mai 2007)

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
TAUX HORAIRE
minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
- position 1
150 1 300,00 8,57
- position 2 170 1 327,70 8,75
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 404,90 9,26
Niveau III
Compagnons professionnels :
- position 1 210 1 533,57 10,11
- position 2 230 1 636,51 10,79
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1 250 1 739,45 11,47
- position 2 270 1 842,38 12,15


En vigueur étendu

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.



En vigueur étendu


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.