Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003


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  • Textes Salaires
Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003

En vigueur étendu

réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 1er

Le montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.

Article 2

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Melun, le 16 décembre 2003.