Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. - Textes Attachés - Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1589
  • Textes Attachés
Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)

En vigueur étendu

Il est ajouté un article au chapitre VII " Prévoyance " ainsi rédigé :

(Voir cet article).



En vigueur étendu

La date d'effet du présent avenant est fixée au lendemain du jour qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.