Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. - Textes Attachés - Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1589
  • Textes Attachés
Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants

En vigueur étendu

L'article 7.8 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :

Article 7-8

Cotisation

(voir cet article)



En vigueur étendu

Un article 7.8 bis est inséré dans la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :

Article 7-8 bis

Résiliation

(voir cet article)