Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. - Textes Attachés - Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1589
  • Textes Attachés
Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

En vigueur étendu

Il est créé entre les signataires du présent texte en référence à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, une commission paritaire nationale de l'emploi qui a pour attribution générale la promotion de la politique de formation définie par la branche, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'évolution de l'emploi.