Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009


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Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)


En vigueur étendu

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton.



En vigueur étendu


Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.



En vigueur étendu

Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :

(En euros.)

COEFFICIENT CATÉGORIE CLASSIFICATION SALAIRE
Horaire Mensuel
(base 169 h)

120

I Ouvrier manoeuvre 2, 91 491, 79
Echelon unique OM

130

140

150

II Ouvrier spécialisé
Echelon A OS1 2, 97 501, 93
Echelon B OS2 3, 03 512, 07
Echelon C OS3 3, 09 522, 21

160

170

185

III Ouvrier qualifié
Echelon A OQ1 3, 16 534, 04
Echelon B OQ2 3, 31 559, 39
Echelon C OQ3 3, 60 608, 04

200

IV

Ouvrier hautement qualifié
Echelon unique OHQ 3, 89 657, 41

225

Chef d'équipe 4, 38 740, 22

La réduction du temps de travail en application de la loi du 19 janvier 2000 ne peut être une cause de réduction du montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié sur la base de 39 heures par semaine.



En vigueur étendu

A compter du 1er juillet 2009, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros.)

COEFFICIENT CATÉGORIE CLASSIFICATION SALAIRE GARANTI
(base 35 h/semaine)
Horaire Mensuel

120

I

Ouvrier manoeuvre
Echelon unique OM 8,91 1 351,38

130

140

150

II Ouvrier spécialisé
Echelon A OS1 8,96 1 358,96
Echelon B OS2 9,06 1 374,13
Echelon C OS3 9,18 1 392,33

160

170

185

III Ouvrier qualifié
Echelon A OQ1 9,35 1 418,11
Echelon B OQ2 9,54 1 446,93
Echelon C OQ3 9,67 1 466,65

200

IV

Ouvrier hautement qualifié
Echelon unique OHQ 10,16 1 540,97

225

Chef d'équipe 10,82 1 641,07


En vigueur étendu


Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 3 et 4 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.



En vigueur étendu


Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.



En vigueur étendu

Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail qui dispose que les déclarations d'adhésion sont déposées au service dépositaire de la convention ou de l'accord qu'elles concernent.
(
Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er )