Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


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  • Textes Salaires
Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 10 juin 2009, art. 1er)


En vigueur étendu


Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.



En vigueur étendu


Il s'applique dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.



En vigueur étendu

Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel suivant.

(En euros.)

NIVEAU CATÉGORIE PROFESSIONNELLE HIÉRARCHIE SALAIRE
Horaire Mensuel
(base 169 heures)
I Ouvrier manoeuvre :
Echelon unique OM
120 3,65 616,85
II Ouvrier spécialisé :
Echelon A OS 1
130 3,70 625,30
Echelon B OS 2 140 3,74 632,06
Echelon C OS 3 150 3,87 654,03
III Ouvrier qualifié :
Echelon A OQ 1
160 3,99 674,31
Echelon B OQ 2 170 4,11 694,59
Echelon C OQ 3 185 4,30 726,70
IV Ouvrier hautement qualifié :
Echelon unique OHQ
200 4,48 757,12

La réduction du temps de travail en application de la loi du 19 janvier 2000 ne peut être une cause de réduction du montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié sur la base de 39 heures par semaine.



En vigueur étendu


A compter du 1er juillet 2009, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

NIVEAU CATÉGORIE PROFESSIONNELLE HIÉRARCHIE SALAIRES GARANTIS
(base 35 h/semaine)
Horaire Mensuel
I Ouvrier manoeuvre :
Echelon unique OM
120 8,72 1 322,56
II Ouvrier spécialisé :
Echelon A OS 1
130 8,85 1 342,28
  Echelon B OS 2 140 8,96 1 358,96
  Echelon C OS 3 150 9,06 1 374,13
III Ouvrier qualifié :
Echelon A OQ 1
160 9,17 1 390,81
  Echelon B OQ 2 170 9,39 1 424,18
  Echelon C OQ 3 185 9,66 1 465,13
IV Ouvrier hautement qualifié :
Echelon unique OHQ
200 10,09 1 530,35
  Chef d'équipe 225 10,64 1 613,77



En vigueur étendu


Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 3 et 4 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.



En vigueur étendu


Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.



En vigueur étendu


Les parties contractantes conviennent de se rencontrer à nouveau le 6 juillet 2009.



En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.



En vigueur étendu


Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.