Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Rhône-Alpes Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008


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Rhône-Alpes Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.


 

(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)


En vigueur étendu


Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.



En vigueur étendu


Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.



En vigueur étendu


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2008.



En vigueur étendu


Les salaires minimaux horaires garantis sont les suivants :


(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL GARANTI
OM 120 8,71
OS 1 130 8,71
OS 2 140 8,71
OS 3 150 8,72
OQ 1 160 9,18
OQ 2 170 9,40
OQ 3 185 10,05
OHQ 200 10,25
CE 225 10,95



En vigueur étendu


Les salaires minimaux horaires de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :



En vigueur étendu


(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL DE QUALIFICATION
OM 120 5,11
OS 1 130 5,19
OS 2 140 5,27
OS 3 150 5,36
OQ 1 160 5,41
OQ 2 170 5,49
OQ 3 185 5,90
OHQ 200 6,38
CE 225 7,18



En vigueur étendu


Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.



En vigueur étendu


Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction générale du travail ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.