Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Basse-Normandie Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008


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  • Textes Salaires
Basse-Normandie Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008

En vigueur étendu


Le présent accord concerne des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.



En vigueur étendu


Le présent accord s'applique aux départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.



Salaires minimaux de qualification
En vigueur étendu


Les salaires minimaux de qualification qui, conventionnellement, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er janvier 1993 ; ils sont les suivants.


(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
M 120 4,37
OS 1 130 4,42
OS 2 130 4,48
OS 3 150 4,58
OQ 1 160 4,82
OQ 2 170 5,06
OHQ 185 5,42
CE I-2 200 5,78
CE II 225 6,38



Salaires minimaux garantis
En vigueur étendu


A compter du 1er juin 2008, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :


(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
M 120 8,63 1 308,92
OS 1 130 8,73 1 324,57
OS 2 140 8,83 1 338,66
OS 3 150 8,93 1 354,32
OQ 1 160 9,02 1 368,41
OQ 2 170 9,22 1 398,16
OQ 3 185 9,41 1 427,91
OH Q 200 9,71 1 473,31
CE 225 10,71 1 624,39



En vigueur étendu


Conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992 étendu, les salaires minimaux englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit, y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail.
Toutefois, en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.



En vigueur étendu


Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé, dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail, auprès de la direction des relations du travail de Paris, en vue de son extension.



En vigueur étendu


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale du travail, où il est déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.



En vigueur étendu


Les parties sont convenues de convoquer, dans les plus brefs délais, une nouvelle commission paritaire si l'indice des prix à la consommation de l'INSEE (ensemble des ménages, hors tabac) augmente de plus de 3 % au cours des 12 mois suivant avril 2008. L'indice de référence retenu est donc avril 2008, soit 117,86 ; indice de déclenchement : 121,40.



En vigueur étendu


Les parties sont convenues de convoquer, dans les plus brefs délais, une nouvelle commission paritaire si le SMIC augmente au 1er janvier 2009.