Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Ile-de-France Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008


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Ile-de-France Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008 (1)

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)


Salaires minimaux garantis
En vigueur étendu


Les salaires horaires minimaux garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux montants suivants :


(En euros.)

CATÉGORIE CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,44
OS 1 130 8,57
OS 2 140 8,66
OS 3 150 8,78
OQ 1 160 8,95
OQ 2 170 9,15
OQ 3 185 9,50
OHQ 200 9,92
Chef d'équipe 225 10,40

Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification.
Le salaire mensuel minimal garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise.



Salaires minimaux de qualification
En vigueur étendu


Les salaires minimaux de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :


(En euros.)

CATÉGORIE CLASSIFICATION SALAIRE HORAIRE
OM 120 5,04
OS 1 130 5,12
OS 2 140 5,24
OS 3 150 5,41
OQ 1 160 5,59
OQ 2 170 5,85
OQ 3 185 6,37
OHQ 200 6,89
Chef d'équipe 225 7,75



En vigueur étendu


Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis déterminés à l'article 1er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.



En vigueur étendu


Il est rappelé que la seule obligation des entreprises du fait du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 1er, et de calculer les primes d'ancienneté conformément aux bases fixées à l'article 2.



Date d'effet
En vigueur étendu


Le présent accord entre en vigueur au 1er mars 2008.
Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir le 7 octobre 2008.



Champ d'application professionnel
En vigueur étendu


Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.



Champ d'application territorial
En vigueur étendu


Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :
Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.



Adhésion
En vigueur étendu


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où il aura été déposé.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.