Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008


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Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)


En vigueur étendu


Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,



Champ d'application professionnel
En vigueur étendu


Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.



Champ d'application territorial
En vigueur étendu


Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Centre, constituée par les 6 départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.



Salaires minimaux de qualification
En vigueur étendu

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté. Ils restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001, à savoir :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 2,94
OS1 130 3,05
OS2 140 3,16
OS3 150 3,27
OQ1 160 3,38
OQ2 170 3,50
OQ3 185 3,66
OHQ 200 3,84
Chef d'équipe 225 4,12


Salaires minimaux garantis
En vigueur étendu

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants fixés ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,54
OS1 130 8,67
OS2 140 8,79
OS3 150 8,92
OQ1 160 9,10
OQ2 170 9,25
OQ3 185 9,50
OHQ 200 9,75
Chef d'équipe 225 10,11


Détermination des salaires minimaux conventionnels
En vigueur étendu


Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.



Date d'entrée en vigueur
En vigueur étendu


Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2008.



Adhésion
En vigueur étendu


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.



Dépôt
En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.