Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Aquitaine Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007


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  • Textes Salaires
Aquitaine Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007

En vigueur étendu

se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers, il a été convenu ce qui suit :



Champ d'application professionnel
En vigueur étendu


Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.



Champ d'application territorial
En vigueur étendu


Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, constituant l'UNICEM Aquitaine.



Salaires minimaux de qualification
En vigueur étendu


Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté.



Salaires minimaux garantis
En vigueur étendu

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE GARANTI
(horaire)
OM 120 8,44
OS 1 130 8,55
OS 2 140 8,65
OS 3 150 8,70
OQ 1 160 8,80
OQ 2 170 8,94
OQ 3 185 9,15
OHQ 200 9,40
CEQ 225 9,90


Détermination des salaires minimaux conventionnels
En vigueur étendu


Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.



Date d'entrée en vigueur
En vigueur étendu


Le présent accord s'applique à compter du 1er septembre 2007.



Adhésion
En vigueur étendu


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisation syndicales signataires.



Dépôt
En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.