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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Texte de base

• Télécharger PDF Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Attachés

• Télécharger RTF Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
• Télécharger RTF Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
• Télécharger RTF Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
• Télécharger RTF Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
• Télécharger RTF Annexe : Compte épargne-temps
• Télécharger RTF Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
• Télécharger RTF Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Télécharger RTF Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
• Télécharger RTF Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
• Télécharger RTF Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
• Télécharger RTF Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
• Télécharger RTF Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
• Télécharger RTF Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
• Télécharger RTF Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
• Télécharger RTF Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
• Télécharger RTF Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
• Télécharger RTF Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
• Télécharger RTF Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
• Télécharger RTF Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
• Télécharger RTF Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
• Télécharger RTF Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
• Télécharger RTF Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
• Télécharger RTF Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
• Télécharger RTF Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
• Télécharger RTF Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
• Télécharger RTF Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
• Télécharger RTF Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
• Télécharger RTF Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
• Télécharger RTF Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
• Télécharger RTF Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
• Télécharger RTF Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
• Télécharger RTF Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
• Télécharger RTF Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
• Télécharger RTF Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
• Télécharger RTF Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Télécharger RTF Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
• Télécharger RTF Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
• Télécharger RTF Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
• Télécharger RTF Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
• Télécharger RTF Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
• Télécharger RTF Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
• Télécharger RTF Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
• Télécharger RTF Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
• Télécharger RTF Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
• Télécharger RTF Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
• Télécharger RTF Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
• Télécharger RTF Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
• Télécharger RTF Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
• Télécharger RTF Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
• Télécharger RTF Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
• Télécharger RTF Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
• Télécharger RTF Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
• Télécharger RTF Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
• Télécharger RTF Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
• Télécharger RTF Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
• Télécharger RTF Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
• Télécharger RTF Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
• Télécharger RTF Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
• Télécharger RTF Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
• Télécharger RTF Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
• Télécharger RTF Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
• Télécharger RTF Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Télécharger RTF Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
• Télécharger RTF Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
• Télécharger RTF Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
• Télécharger RTF Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
• Télécharger RTF Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Télécharger RTF Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
• Télécharger RTF Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
• Télécharger RTF Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
• Télécharger RTF Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Télécharger RTF Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Télécharger RTF Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
• Télécharger RTF Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Télécharger RTF Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
• Télécharger RTF Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
• Télécharger RTF Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
• Télécharger RTF Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
• Télécharger RTF Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
• Télécharger RTF Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
• Télécharger RTF Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Télécharger RTF Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
• Télécharger RTF Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
• Télécharger RTF Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
• Télécharger RTF Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
• Télécharger RTF Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
• Télécharger RTF Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
• Télécharger RTF Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
• Télécharger RTF Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• Télécharger RTF Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
• Télécharger RTF Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
• Télécharger RTF Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
• Télécharger RTF Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
• Télécharger RTF Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Télécharger RTF Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
• Télécharger RTF Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
• Télécharger RTF Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
• Télécharger RTF Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
• Télécharger RTF Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• Télécharger RTF Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Télécharger RTF Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
• Télécharger RTF Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
• Télécharger RTF Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
• Télécharger RTF Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
• Télécharger RTF Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
• Télécharger RTF Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• Télécharger RTF Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
• Télécharger RTF Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• Télécharger RTF Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
• Télécharger RTF Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
• Télécharger RTF Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
• Télécharger RTF Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
• Télécharger RTF Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
• Télécharger RTF Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
• Télécharger RTF Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
• Télécharger RTF Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
• Télécharger RTF Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Télécharger RTF Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
• Télécharger RTF Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Télécharger RTF Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
• Télécharger RTF Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
• Télécharger RTF Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Télécharger RTF Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
• Télécharger RTF Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
• Télécharger RTF Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
• Télécharger RTF Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Télécharger RTF Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
• Télécharger RTF Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
• Télécharger RTF Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
• Télécharger RTF Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Télécharger RTF Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
• Télécharger RTF Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Télécharger RTF Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Télécharger RTF Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
• Télécharger RTF Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Télécharger RTF Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
• Télécharger RTF Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
• Télécharger RTF Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
• Télécharger RTF Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
• Télécharger RTF Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
• Télécharger RTF Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
• Télécharger RTF Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
• Télécharger RTF Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
• Télécharger RTF Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020

Textes Salaires

• Télécharger RTF Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
• Télécharger RTF Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
• Télécharger RTF Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
• Télécharger RTF Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
• Télécharger RTF Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
• Télécharger RTF Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
• Télécharger RTF Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
• Télécharger RTF Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima